Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 13/09/2026

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent à toute commande de produits numériques passée sur ClicLicence par un consommateur ou un professionnel (« Client »). Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire. En validant sa commande, le Client reconnaît avoir lu et accepté les CGV sans réserve.

2. Vendeur, plateforme et contact

Le vendeur est Ilyes Merzaq, entrepreneur individuel, SIREN 923 278 311. Pour toute demande : imzqshop@gmail.com.

La boutique est techniquement hébergée sur Shopify. Le nom de domaine cliclicence.fr est enregistré auprès d’IONOS. Ces prestataires ne sont pas le vendeur des produits proposés sur ClicLicence.

3. Produits et informations précontractuelles

ClicLicence commercialise des produits numériques, notamment des licences logicielles et, le cas échéant, des contenus ou services associés. Les caractéristiques essentielles, compatibilités, prérequis, durée de validité, territoire d’utilisation et modalités d’activation sont indiqués sur chaque fiche produit. Le Client doit les vérifier avant commande et s’assurer que le produit correspond à son besoin et à son équipement.

Les visuels et descriptions sont fournis à titre illustratif. Les marques citées appartiennent à leurs titulaires respectifs ; sauf mention contraire, ClicLicence n’est pas affilié à ces derniers.

4. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande, en euros et toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. Les frais éventuellement applicables sont indiqués avant paiement. Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment sans effet sur les commandes déjà validées.

5. Commande et formation du contrat

Le Client sélectionne ses produits, vérifie le récapitulatif, renseigne les informations demandées et accepte expressément les présentes CGV avant de payer. La commande devient définitive après validation du paiement par le prestataire concerné et envoi d’un courriel de confirmation. Le vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de fraude présumée, d’impayé, d’erreur manifeste de prix ou de données, ou d’indisponibilité du produit ; les sommes déjà encaissées sont alors remboursées.

6. Paiement

Le paiement est exigible intégralement à la commande, par les moyens proposés sur le site. Les données de paiement sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés ; le vendeur n’a pas accès aux données bancaires complètes du Client. Une facture ou confirmation est disponible sur demande ou par voie électronique.

7. Livraison numérique et activation

Après confirmation du paiement, le produit numérique est délivré par voie électronique, notamment par courriel, dans l’espace client ou selon les modalités indiquées sur la fiche produit. Le Client est responsable de l’exactitude de son adresse électronique et de la conservation de ses identifiants ou clés d’activation. Les délais annoncés sont indicatifs, sauf engagement exprès contraire. En cas de difficulté de délivrance, le Client doit contacter le support sans délai.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le Client consommateur perd son droit de rétractation pour la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur support matériel lorsque l’exécution a commencé après son accord préalable exprès et son renoncement exprès à ce droit. Lorsque cette situation s’applique, le Client en est informé avant le début de la fourniture. Hors de ce cas, les règles légales de rétractation applicables aux consommateurs demeurent applicables.

9. Garanties, assistance et responsabilité

Le Client bénéficie des garanties légales applicables. En cas de produit non conforme, d’erreur de délivrance ou de difficulté d’activation imputable au produit fourni, il doit contacter le vendeur avec toute information utile afin qu’une solution appropriée soit recherchée. Le vendeur ne saurait être responsable d’une incompatibilité liée à un équipement non conforme aux prérequis, d’une mauvaise utilisation, d’une configuration du Client, d’un accès internet défaillant ou d’un service tiers hors de son contrôle, dans les limites autorisées par la loi.

10. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées pour l’exécution de la commande, la relation client, la prévention de la fraude et le respect des obligations légales. Le Client peut exercer ses droits en contactant le vendeur à l’adresse indiquée à l’article 2. Les informations complémentaires figurent dans la politique de confidentialité du site.

11. Litiges et médiation

En cas de litige, le Client est invité à contacter préalablement le vendeur afin de rechercher une solution amiable. Le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions légales, après démarche préalable écrite auprès du vendeur. Les coordonnées du médiateur compétent doivent être communiquées au Client avant la mise en ligne définitive. Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives de son pays de résidence.

12. Modification des CGV

Les CGV peuvent être mises à jour à tout moment. La version applicable est celle acceptée par le Client au moment de la commande.